Règlement européen

 

 

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PRÉOCCUPANTES POUR L’UNION EUROPÉENNE.

Le Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (N° 1143/2014) s’articule autour d’une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne. Cette liste dynamique évolue régulièrement et fait l’objet d’une actualisation approfondie tous les six ans au moins. La Commission européenne et les États membres peuvent proposer des espèces supplémentaires à ajouter sur la liste de l’UE. Chaque proposition doit être étayée par une évaluation des risques décrivant, entre autres, les voies d’introduction des espèces, leur potentiel d’implantation, leurs répercussions sur la biodiversité et les services écosystémiques, ainsi que leurs effets sur la santé humaine, la sécurité et l’économie. Cette évaluation de risque est ensuite soumise au Forum scientifique qui est composé de représentants de la communauté scientifique désignés par les États membres. En Belgique, il s’agit d’un expert de la Plateforme belge de la biodiversité. Le Forum scientifique examine si l’évaluation des risques est solide et adaptée à l’objectif visé, conformément à la procédure et à certaines normes. Les propositions relatives aux espèces sont ensuite soumises au Comité européen sur les EEE, composé de représentants des États membres, qui vérifie la conformité des espèces proposées avec les critères d’inscription définis à l’article 4.3 du règlement EEE. Toute actualisation de la liste de l’Union européenne est soumise à l’avis positif du Comité sur les EEE, qui vote à la majorité qualifiée.

Pour en savoir plus sur le processus d'inscription d'une espèce, de la proposition jusqu’à son inscription éventuelle, cliquez ici.

MESURES

En ce qui concerne les espèces préoccupantes pour l’Union européenne, le règlement prévoit trois types de mesures distinctes, selon une approche hiérarchique des espèces exotiques envahissantes (EEE) :

  1. Prévention : en raison des coûts et des répercussions associés aux EEE, il est toujours préférable d’empêcher leur introduction plutôt que de prendre des mesures une fois l’espèce entrée sur le territoire européen. Le premier pilier du règlement est donc celui de la prévention. Il comprend des mesures sur les voies d’introduction et de propagation des EEE dans l’Union européenne. Par exemple, le règlement interdit le commerce, l’utilisation, le transport, l’élevage, la détention et la mise en liberté des espèces inscrites sur la liste, bien que des exceptions puissent être accordées sous des conditions très strictes dans certains cas spécifiques grâce à un système d’autorisation ou de permis. En outre, le règlement impose à chaque État membre de procéder à une analyse complète des voies d’introduction et de propagation pertinentes pour l’État membre, afin d’identifier les voies prioritaires. Des plans d’action doivent ensuite être préparés par les États membres afin de mettre en œuvre des actions concrètes concernant ces voies d’introduction.
  2. Alerte précoce et réaction rapide : le deuxième pilier du règlement est axé sur la détection précoce et l’éradication rapide des EEE. Outre les contrôles officiels visant à identifier et à détecter ces espèces lors de leur entrée sur le territoire européen, les États membres doivent établir un système de surveillance pour collecter et enregistrer les données relatives aux EEE présentes sur leur territoire. Cette surveillance doit être mise en place de manière à permettre la détection d'une espèce le plus rapidement possible après son entrée sur le territoire. Lorsqu’une EEE préoccupante pour l’UE est enregistrée pour la première fois sur le territoire, ou lorsque l’espèce réapparaît, la Commission européenne et les autres États membres doivent en être informés. L’État membre concerné doit prendre des mesures immédiates pour éradiquer l’espèce. Des dérogations à cette obligation peuvent être accordées sous certaines conditions.
  3. Gestion des espèces propagées : le dernier pilier du règlement concerne les espèces qui sont déjà bien implantées et répandues dans un État membre et vise à réduire leur incidence sur la biodiversité, la santé humaine et l’économie. À cette fin, chaque pays doit instaurer des mesures pour éradiquer, contenir ou contrôler les populations des espèces présentes sur son territoire. En outre, les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour restaurer les habitats qui ont été endommagés ou détruits par la présence des EEE.

 

En savoir plus ? Consultez la publication sur les espèces exotiques envahissantes rédigée par la Commission européenne.

Vous pouvez consulter le texte intégral du règlement de l’UE (n° 1143/2014) sur les espèces exotiques envahissantes en cliquant ici.