Protection des données

Projet FlatwormWatch - Déclaration de protection des données

Qui gère le projet FlatwormWatch ?

Le projet FlatwormWatch est géré par le Secrétariat scientifique national sur les espèces exotiques envahissantes (NSSIAS), basé à l'Institut des sciences naturelles, en collaboration avec les institutions suivantes :

  • Institut de recherche sur la nature et les forêts (INBO)
  • Université de Hasselt (UHasselt)
  • Jardin botanique de Meise

Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre du projet FlatwormWatch, nous recueillons des observations d’individus de plusieurs espèces de vers plats indigènes et exotiques, via la plateforme Observations.be (gérée par Natuurpunt et Natagora). Un signalement se compose de données générales sur l'observation (lieu, heure, photo, etc.) et de données personnelles. Nous supprimons les signalement contenant des photos inappropriées (y compris des photos protégées par des droits d'auteur et piochées sur le web) et des localisations incorrectes qui ne peuvent pas être retrouvées.

Outre les données personnelles liées à l'observation, les participants peuvent également remplir le formulaire "Deviens un Flatwormwatcher" sans obligation. Des données personnelles sont également collectées par le biais de ce formulaire.

Comment traitons-nous les données générales ?

Lorsque vous introduisez une observation sur Observations.be via votre propre compte ou les pages d'événements, la politique de confidentialité de la plate-forme Observations.be s'applique.

En introduisant une observation via les pages d'événements, vous acceptez également ce qui suit. Pour protéger l'environnement, à des fins scientifiques et conformément à la politique d'ouverture des données, les données générales des rapports sont mises à disposition publiquement dans le cadre d'une licence Creative common zero. Plus précisément :

  • Les participants acceptent que Natuurpunt et le NSSIAS utilisent la/les photo(s) à des fins de communication générale, de promotion de l'action en question et qu'ils distribuent la/les photo(s) à des tiers, sans payer de droits d'auteur. L'auteur de l'image est mentionné à chaque fois.
  • En utilisant la plateforme Observations.be, vous acceptez que les données scientifiques associées à votre observation puissent être utilisées sous une licence CC0 et qu'elles puissent être utilisées à des fins scientifiques et de protection de l’environnement.
    • Les observations collectées dans le cadre de ce projet seront utilisées par le NSSIAS dans une publication.
    • Les observations d'espèces exotiques collectées dans le cadre de ce projet seront publiées après validation sur la plateforme GBIF où ces données peuvent être utilisées à des fins scientifiques et par des particuliers.
  • Les observations publiées sur Observations.be peuvent être utilisées par des particuliers. Toute autre utilisation nécessite une autorisation explicite de Natuurpunt ou du NSSIAS.

Comment traitons-nous les données personnelles ?

Lorsque vous introduisez une observation sur Observations.be via votre propre compte ou les pages d'événements, la politique de confidentialité de la plate-forme Observations.be s'applique.

Par ailleurs, vous acceptez de partager votre adresse électronique avec l'équipe du projet. L'adresse e-mail ne sera utilisée que pour contacter l'observateur dans le afin de collecter de données supplémentaires sur l'observation (morphologie, prélèvement d'ADN), ou dans le cadre d'un suivi en cas de détection d'Arthurdendyus triangulatus, une espèce préoccupante pour l'Union européenne. Vos données personnelles ne seront pas utilisées à d'autres fins, ne seront pas partagées avec des tiers en dehors du projet et ne seront pas affichées sur le site web.

En remplissant le formulaire de contact, vous acceptez que votre adresse e-mail soit utilisée pour vous informer de l'avancement du projet (comme les résultats, les formations ou évènements) par le biais de newsletter.

Pourquoi traitons-nous les données ?

L'objectif du projet est de dresser un inventaire des espèces de vers plats terrestres présentes en Belgique. Il vise également à cartographier la distribution des espèces concernées, à se faire une idée de la manière dont ces espèces sont entrées dans notre pays et à sensibiliser aux risques liés aux vers plats exotiques.

Étant donné que les vers plats exotiques sont difficiles à observer mais qu'ils peuvent gravement nuire à la faune du sol, le monitoring est très important pour établir des politiques adéquates de protection de la biodiversité et de la santé du sol. En outre, en publiant ces données sur GBIF, le projet choisit délibérément la politique de l’Open data, car cela :

  • Soutient des politiques transparentes et fondées sur des données probantes ;
  • A plus d'impact, les données pouvant être utilisées à de nombreuses fins ;
  • Est plus facile à gérer ;
  • Est plus évolutif ;
  • Nécessite une infrastructure moins complexe (par exemple, pas d'authentification) ;
  • Encourage la collaboration.

En outre, si vous avez créé un compte sur Observations.be, la politique de confidentialité d'Observations.be concernant les données de votre compte s'applique.

Réponse rapide en cas d'observation d'un ver plat exotique de la liste de l'Union

Si une observation est faite d'un ver plat exotique présent sur la liste des EEE préoccupantes pour l’UE - actuellement, il s'agit uniquement d'Arthurdendyus triangulatus - une réponse rapide des autorités compétentes est obligatoire (ANB, Bruxelles Environnement ou SPW - en fonction du territoire où la notification a eu lieu). L'autorité compétente proposera alors une solution pour gérer l'espèce en tenant compte du contexte local.

Quels sont vos droits ?

En ce qui concerne les données personnelles associées à un compte sur Observations.be, la politique de confidentialité de la plate-forme Observations.be s'applique.

Lorsque vous introduisez une observation via les pages Evénements (sans créer de compte), ou que vous fournissez votre adresse e-mail via le formulaire "Deviens un Flatwormwatcher ", vous disposez des droits suivants :

  • Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Cela vous permet d'obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Par exemple, vous pouvez faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
  • Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient supprimées. Par exemple, vous pouvez nous demander d'effacer ou de supprimer des données à caractère personnel s'il n'y a aucune raison valable de continuer à les traiter. Dans la mesure où la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire, par exemple pour respecter nos obligations légales ou pour établir, faire respecter ou défendre des exigences légales, nous ne sommes pas obligés d'effacer vos données à caractère personnel.
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous invoquons un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et qu'un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif.
  • Dans les cas où nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter à l'adresse secretariat@iasregulation.be.
  • Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il existe des indices d'utilisation abusive, veuillez nous contacter à l'adresse secretariat@iasregulation.be.
  • En cas de préoccupations supplémentaires, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données de l'Institut des sciences naturelles ou de l'autorité belge de protection des données, ou si vous estimez que la législation sur la protection des données a été enfreinte.
    • Institut des Sciences Naturelles, Rue Vautier 29, Bruxelles - Délégué à la protection des données: dpo@naturalsciences.be
    • Autorité de protection des données, Avenue de la presse 35, 1000 Bruxelles - contact@apd-gba.be, +32 (0)2 274 48 00