DU RÈGLEMENT EUROPÉEN À LA MISE EN ŒUVRE EN BELGIQUE

UN BESOIN DE COORDINATION et DE COHÉRENCE

En Belgique, les compétences relatives au Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (Règlement N° 1143/2014) sont réparties entre les Régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale) et l’État fédéral. Étant donné que 1) les espèces exotiques envahissantes (EEE) ne respectent pas les frontières administratives et que 2) la plupart des dispositions du règlement exigent un certain niveau de coordination pour assurer la cohérence et la sécurité juridique, une application correcte de la majeure partie du règlement ne serait pas possible si les décisions étaient prises de manière unilatérale. Un accord de coopération a donc été conclu en juin 2020 afin de favoriser la mise en œuvre du Règlement de l’UE sur les EEE en Belgique. Cet accord assure une mise en œuvre coordonnée du Règlement sur les EEE par l’État fédéral, les Communautés et les Régions et prévoit un échange d’informations indispensable entre les différentes parties. Si vous voudriez en savoir plus sur la valeur ajoutée de l'accord de cooperation concernant la mise en oeuvre du Règlement, cliquez ici.  

 

TROIS ENTITÉS BELGES SOUTIENNENT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

L’accord de coopération sert de base juridique à trois nouvelles entités nationales : le Secrétariat scientifique national sur les EEE, le Conseil scientifique national sur les EEE et le Comité national sur les EEE.

  • Le Comité national sur les EEE est composé de représentants des administrations fédérales et régionales. Il garantit l’échange d’informations entre les parties et élabore les positions de la Belgique sur les questions relatives au règlement de l’UE sur les EEE, en vue de leur approbation éventuelle par les ministres lors de la conférence ministérielle sur l’environnement.

         

  • Le Conseil scientifique sur les EEE fait office d’organe consultatif indépendant et est composé d’experts scientifiques fournissant des avis au Comité national sur les EEE.

       

  • Le Secrétariat scientifique national sur les EEE facilite le flux de travail entre les différents organes et aide le Conseil scientifique à répondre aux questions du Comité national sur les EEE.