UNION EUROPÉENNE

La Commission européenne bénéficie du soutien de quatre organes principaux dans la mise en œuvre du présent règlement.

  • Le Comité sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) : composé de représentants de tous les États membres et est responsable des décisions politiques et des votes. Il assiste la Commission dans la préparation des actes d’exécution prévus par le règlement EEE – il s’agit principalement de l’adoption et de l’actualisation de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne. Le Comité prend ses décisions en respectant le système de vote à la majorité qualifiée.
  • Le groupe d’experts sur les EEE : composé de représentants de tous les États membres et se penche sur les points à examiner concernant toute disposition du règlement qui n’est pas liée au processus d’inscription sur la liste de l’Union.
  • Le Forum scientifique sur les EEE : composé de représentants de la communauté scientifique désignés par les États membres. Il donne des conseils sur les questions scientifiques liées à la mise en œuvre du règlement EEE, et travaille notamment sur les évaluations des risques.
  • Le groupe de travail sur les EEE : composé de parties prenantes intéressées. Il assiste la Commission européenne et facilite la coordination avec les parties prenantes nationales et européennes concernées par les espèces exotiques envahissantes. 

BELGIQUE

La mise en œuvre du règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes en Belgique relève principalement de la « conservation de la nature », qui est une compétence partagée par le pouvoir fédéral et les régions. Par conséquent, le panel des autorités compétentes chargées de la mise en œuvre de la réglementation des EEE est assez dispersé en Belgique :

Le pouvoir fédéral : les compétences fédérales liées au règlement européen portent sur l’application des contrôles aux frontières (importation, exportation, transit et permis pour les dérogations), ainsi que sur tout ce qui concerne la mer du Nord (par exemple, les espèces exotiques envahissantes marines).

Les régions : les compétences régionales liées au règlement concernent le commerce national, la détention d’espèces (et les permis pour de telles dérogations), la surveillance et la gestion :

Afin de garantir la mise en œuvre correcte, cohérente et coordonnée du règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes, un accord de coopération entre le pouvoir fédéral, les communautés et les régions est entré en vigeur en juin 2020, officialisant ainsi la coopération entre les différentes autorités compétentes.