Règlement UE sur les EEE
Guide pour les scientifiques en Belgique
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Le règlement EEE en bref
Le règlement (UE) n° 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) a pour objectif de prévenir l'introduction et la propagation des EEE, de réagir rapidement en cas de nouvelle apparition d’espèce et d'atténuer les dommages causés par les espèces déjà plus répandues. En tant que scientifique, vous êtes tenu de respecter les exigences en matière de permis et vous pouvez contribuer à réduire les risques de propagation.
La liste de l’Union
Le règlement s'articule autour d'une liste d’EEE pour lesquelles des mesures de prévention, d’éradication rapide et de gestion doivent être mises en œuvre par chaque État membre. Cette liste d'espèces - les espèces préoccupantes pour l'Union - est dynamique et susceptible d'être mise à jour tous les deux ou trois ans. Consultez la version à jour de la liste ici.
Apprenez à connaître les espèces :
- Consultez le guide sur les EEE préoccupantes pour l'Union
- Regardez des vidéos d'identification de plantes aquatiques et d'écrevisses : Chaine Youtube
- Visitez la collection de référence de plantes préoccupantes pour l'Union au jardin botanique de Meise.
Restrictions et prévention
Si une espèce est inscrite sur la liste, tous les actes intentionnels sont interdits - l'importation, le transport, l'élevage ou la détention de l’espèce ne sont plus autorisés en Europe. Cette interdiction s'applique également aux hybrides, aux variétés et aux races. Des exceptions sont possibles uniquement pour la recherche scientifique ou la conservation ex-situ, moyennant l’obtention d’un permis. En outre, chaque État membre doit adopter un plan d'action visant à prévenir l'introduction et la propagation involontaires des EEE.
Mise en œuvre en Belgique
La lutte contre la menace posée par les EEE en Belgique nécessite coordination et coopération. C'est pourquoi les Régions, les Communautés et l'autorité fédérale ont signé un accord de coopération. Cette coopération est facilitée par l'existence d'un Comité national qui sert de plateforme de discussion pour les représentants des autorités, d'un Conseil scientifique national qui rassemble l'expertise belge en matière d'EEE pour donner des avis scientifiques, et d'un Secrétariat scientifique national qui rend la coordination opérationnelle et assure le soutien scientifique du Comité et du Conseil.
Quelles sont vos obligations en tant que scientifique ?
Demandez un permis
Si vous effectuez des expériences sur des EEE préoccupantes pour l'Union qui impliquent la détention, l'élevage, le transport ou la manipulation de spécimens vivants ou de leurs propagules, vous devrez demander un permis à l'autorité compétente, car ces activités ne sont pas autorisées sans permis – que ce soit en laboratoire ou sur le terrain. Vous êtes également tenu d'assurer la détention confinée des spécimens pendant votre recherche. Dans votre demande, veillez à fournir des informations adéquates sur la pertinence de l'expérience (e.g. recherche sur l'invasion, évaluation de l'efficacité de la gestion...) et sur la manière dont vous empêcherez les individus de s’introduire dans la nature. Voici les contacts pour demander ces permis:
- Flandre: lien vers le formulaire
- Wallonie: invasives@spw.wallonie.be
- Région de Bruxelles-Capitale: biodiv@leefmilieu.brussels
- Autorité fédérale (seulement pour imports/exports): lien vers le formulaire
L'obligation de permis ne s'applique qu'aux spécimens vivants ou aux propagules (e.g. les gamètes, les graines, les œufs). Vous ne savez pas si vous avez besoin d'un permis ? Prenez contact avec secretariat@iasregulation.be.
Signalez les premières observations
Si vous observez une espèce inscrite sur la liste de l'Union inconnue jusqu'alors sur le territoire régional ou si vous êtes informé d'une telle présence par un citoyen, vous avez l'obligation légale d'en informer immédiatement les autorités, en envoyant un courriel au Secrétariat scientifique national (secretariat@iasregulation.be). Cette démarche est très importante car elle permet aux autorités compétentes de réagir correctement, notamment en informant l'Europe et les autres États membres (via le portail NOTSYS), et d'apporter une réponse rapide. Retarder la communication de ces observations est irresponsable et peut compromettre l'efficacité de la réponse. Bien entendu, cela ne vous empêche pas de valoriser vos données par la suite en publiant vos résultats. Si vous êtes l’éditeur d'un journal scientifique, vous pouvez agir de manière responsable en veillant à ce que les auteurs respectent cette obligation de communication rapide.
Encodez vos observations sur une plateforme en ligne (par exemple observations.be, iNaturalist, OFFH) si vous rencontrez une EEE sur le terrain. C’est particulièrement important pour les espèces dont la distribution est très limitée sur le territoire. Grâce à un flux de données harmonisé, toutes les observations d'espèces exotiques provenant de ces plateformes sont ensuite centralisées sur GBIF et peuvent être utilisées par les systèmes d’alerte précoce (e.g. https://alert.riparias.be/).
Pensez à la la biosécurité
Lorsque vous êtes sur le terrain et que vous effectuez une activité de surveillance, d'échantillonnage ou de gestion, veillez à mettre en œuvre des protocoles de biosécurité appropriés : vérifiez que votre équipement et vos bottes ne contiennent pas de résidus végétaux et enlevez la boue, puis nettoyez-les à l'eau du robinet avant de vous rendre à un autre endroit. Idéalement, l'équipement doit être séché pendant au moins 48 heures avant d'être utilisé ailleurs, mais si ce n'est pas possible, l'utilisation de plusieurs sets d'équipement peut être envisagée. Il est fortement recommandé d'utiliser des équipements distincts entre des zones envahies par des EEE et des zones écologiquement sensibles. Des informations détaillées sur les mesures de biosécurité appropriées sont disponibles sur la la page Check-Clean-Dry. Ces mesures sont également mises en œuvre par de nombreux secteurs récréatifs et professionnels dans le cadre de notre plan d'action national sur les EEE.
Ne transportez pas de spécimens vivants hors d’un site si vous rencontrez une EEE (listée) au cours de votre travail sur le terrain. À moins qu'une véritable stratégie ait été mise en place et que les permis aient été obtenus, il est généralement conseillé de ne pas essayer de gérer les EEE présentes sur le terrain et de relâcher toute prise accidentelle que vous pourriez faire.
Vous faites de la recherche sur la gestion des EEE ?
Les autorités compétentes ont l'obligation d'éradiquer rapidement les espèces nouvellement apparues sur le territoire, et de mettre en œuvre des plans de gestion pour les espèces répandues. Vous pouvez y contribuer en aidant au développement de nouvelles techniques de gestion, mais aussi en rapportant des informations détaillées sur les mesures de gestion tels que le coût, l'efficacité, les effets indésirables,...
Enfin, lorsque vos recherches impliquent la manipulation d'animaux, vous devez toujours veiller à leur épargner toute douleur ou souffrance évitable (consulter le guide) et respecter les règles et réglementations relatives à l'utilisation d'animaux en recherche, notamment en obtenant l'approbation de votre commission d'éthique.
D’autres questions? Contactez nous à secretariat@iasregulation.be
Plus d’information sur le Règlement UE : https://environment.ec.europa.eu/topics/nature-and-biodiversity/invasive-alien-species_en