Règlement européen

  

                          

 

 

CONTEXTE

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Les espèces exotiques sont espèces d'animaux, de plantes, de champignons et de micro-organismes provenant d'autres régions du monde et qui ont été introduits dans un nouvel environnement par l’intervention de l'homme. Le nombre d’espèces exotiques s'élève déjà à plus de 12 000 espèces et il ne cesse d'augmenter. Une grande partie  de ces espèces sont introduites intentionnellement en Europe pour leur aspect esthétique, leur utilité ou leur valeur commerciale. D’autres arrivent accidentellement, notamment par contamination de marchandises, de bateaux ou de véhicules.

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces exotiques dont l’introduction et la propagation ont de lourdes répercussions sur l’environnement. Cependant, toutes les espèces exotiques ne nuisent pas à leur nouvel environnement : la grande majorité d’entre elles éprouvent des difficultés à survivre, se propager ou se reproduire. Environ 10 à 15 % des espèces exotiques introduites en Europe deviennent envahissantes principalement en raison de l'absence de prédateurs et de parasites régulant leurs populations.

POURQUOI S'ATTAQUER À LA PROBLÉMATIQUE DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ? 

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) représentent une menace majeure pour la biodiversité européenne. Elles peuvent conduire à l’extinction d’espèces indigènes et modifier le fonctionnement d’écosystèmes entiers. Les EEE peuvent également avoir d’importantes répercussions économiques, car elles peuvent endommager les infrastructures, entraver le transport et réduire les rendements des secteurs agricole, forestier et halieutique. De plus, certaines espèces peuvent entraîner de graves problèmes de santé chez les humains ou les animaux (allergies, transmission de maladies, etc). On estime qu’elles représentent un coût annuel s'élevant au moins à 12 milliards d'euros à l’économie européenne. Ce montant devrait augmenter dans les années à venir en raison de l'augmentation du nombre d'espèces arrivant en Europe, de leur expension rapide et des conséquences liées au réchauffement climatique. D'autant plus que les coûts associés aux EEE augmentent de façon exponentielle si l’espèce n’est pas gerée immédiatement.

TRAITER LE PROBLÈME À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) ne respectent pas les frontières administratives. Une fois qu’une espèce est implantée dans un pays, elle peut facilement se propager aux pays voisins par dispersion naturelle ou par dispersion assistée par l'homme, volontairement ou non. Par ailleurs, les mesures de prévention et de gestion prises au niveau national peuvent être compromises par l’absence de mesures similaires adoptées par les pays voisins. De toute évidence, pour traiter efficacement le problème des espèces exotiques envahissantes, il est nécessaire d’adopter une approche européenne.

Pour ce faire, une nouvelle législation sur les EEE a été introduite dans l’Union européenne (Réglement N° 1143/2014). Elle établit un cadre d’action coordonné à l’échelle de l’UE afin de prévenir, de réduire et d’atténuer les effets négatifs des espèces exotiques envahissantes.

En savoir plus ? Consultez la publication sur les espèces exotiques envahissantes rédigée par la Commission européenne.

 

Regulation

 

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PRÉOCCUPANTES POUR L’UNION EUROPÉENNE.

Le Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (N° 1143/2014) s’articule autour d’une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne. Cette liste dynamique évolue régulièrement et fait l’objet d’une actualisation approfondie tous les six ans au moins. La Commission européenne et les États membres peuvent proposer des espèces supplémentaires à ajouter sur la liste de l’UE. Chaque proposition doit être étayée par une évaluation des risques décrivant, entre autres, les voies d’introduction des espèces, leur potentiel d’implantation, leurs répercussions sur la biodiversité et les services écosystémiques, ainsi que leurs effets sur la santé humaine, la sécurité et l’économie. Cette évaluation de risque est ensuite soumise au Forum scientifique qui est composé de représentants de la communauté scientifique désignés par les États membres. En Belgique, il s’agit d’un expert de la Plateforme belge de la biodiversité. Le Forum scientifique examine si l’évaluation des risques est solide et adaptée à l’objectif visé, conformément à la procédure et à certaines normes. Les propositions relatives aux espèces sont ensuite soumises au Comité européen sur les EEE, composé de représentants des États membres, qui vérifie la conformité des espèces proposées avec les critères d’inscription définis à l’article 4.3 du règlement EEE. Toute actualisation de la liste de l’Union européenne est soumise à l’avis positif du Comité sur les EEE, qui vote à la majorité qualifiée.

Pour en savoir plus sur le processus d'inscription d'une espèce, de la proposition jusqu’à son inscription éventuelle, cliquez ici.

MESURES

En ce qui concerne les espèces préoccupantes pour l’Union européenne, le règlement prévoit trois types de mesures distinctes, selon une approche hiérarchique des espèces exotiques envahissantes (EEE) :

  1. Prévention : en raison des coûts et des répercussions associés aux EEE, il est toujours préférable d’empêcher leur introduction plutôt que de prendre des mesures une fois l’espèce entrée sur le territoire européen. Le premier pilier du règlement est donc celui de la prévention. Il comprend des mesures sur les voies d’introduction et de propagation des EEE dans l’Union européenne. Par exemple, le règlement interdit le commerce, l’utilisation, le transport, l’élevage, la détention et la mise en liberté des espèces inscrites sur la liste, bien que des exceptions puissent être accordées sous des conditions très strictes dans certains cas spécifiques grâce à un système d’autorisation ou de permis. En outre, le règlement impose à chaque État membre de procéder à une analyse complète des voies d’introduction et de propagation pertinentes pour l’État membre, afin d’identifier les voies prioritaires. Des plans d’action doivent ensuite être préparés par les États membres afin de mettre en œuvre des actions concrètes concernant ces voies d’introduction.
  2. Alerte précoce et réaction rapide : le deuxième pilier du règlement est axé sur la détection précoce et l’éradication rapide des EEE. Outre les contrôles officiels visant à identifier et à détecter ces espèces lors de leur entrée sur le territoire européen, les États membres doivent établir un système de surveillance pour collecter et enregistrer les données relatives aux EEE présentes sur leur territoire. Cette surveillance doit être mise en place de manière à permettre la détection d'une espèce le plus rapidement possible après son entrée sur le territoire. Lorsqu’une EEE préoccupante pour l’UE est enregistrée pour la première fois sur le territoire, ou lorsque l’espèce réapparaît, la Commission européenne et les autres États membres doivent en être informés. L’État membre concerné doit prendre des mesures immédiates pour éradiquer l’espèce. Des dérogations à cette obligation peuvent être accordées sous certaines conditions.
  3. Gestion des espèces propagées : le dernier pilier du règlement concerne les espèces qui sont déjà bien implantées et répandues dans un État membre et vise à réduire leur incidence sur la biodiversité, la santé humaine et l’économie. À cette fin, chaque pays doit instaurer des mesures pour éradiquer, contenir ou contrôler les populations des espèces présentes sur son territoire. En outre, les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour restaurer les habitats qui ont été endommagés ou détruits par la présence des EEE.

En savoir plus ?

Vous pouvez consulter le texte intégral du règlement de l’UE (n° 1143/2014) sur les espèces exotiques envahissantes en cliquant ici.

 

Autorités compétentes

UNION EUROPÉENNE

La Commission européenne bénéficie du soutien de quatre organes principaux dans la mise en œuvre du présent règlement.

  • Le Comité sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) : composé de représentants de tous les États membres et est responsable des décisions politiques et des votes. Il assiste la Commission dans la préparation des actes d’exécution prévus par le règlement EEE – il s’agit principalement de l’adoption et de l’actualisation de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne. Le Comité prend ses décisions en respectant le système de vote à la majorité qualifiée.
  • Le groupe d’experts sur les EEE : composé de représentants de tous les États membres et se penche sur les points à examiner concernant toute disposition du règlement qui n’est pas liée au processus d’inscription sur la liste de l’Union.
  • Le Forum scientifique sur les EEE : composé de représentants de la communauté scientifique désignés par les États membres. Il donne des conseils sur les questions scientifiques liées à la mise en œuvre du règlement EEE, et travaille notamment sur les évaluations des risques.
  • Le groupe de travail sur les EEE : composé de parties prenantes intéressées. Il assiste la Commission européenne et facilite la coordination avec les parties prenantes nationales et européennes concernées par les espèces exotiques envahissantes.