FAQ

Vous trouverez ci-dessous une réponse aux 10 questions les plus fréquemment posées.

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FAQ

1) QUE POUVEZ-VOUS FAIRE ?

  • Avant d'acheter un animal ou une plante exotique, assurez-vous que vous êtes autorisé à le détenir.
  • Informez votre autorité régionale compétente de la détention d'animaux de compagnie figurant sur la liste du règlement IAS mais acquis avant l'entrée en vigueur de cette liste.
  • Ne relâchez jamais d'animaux de compagnie exotiques dans l'environnement et assurez-vous qu'il leur est impossible de s'échapper de leur logement.
  • Ne laissez pas les plantes exotiques se répandre au-delà de votre jardin.
  • Achetez des plantes indigènes pour votre jardin/étang/aquarium.
  • Ne jetez jamais les plantes d'aquarium ou d'étang dans les fossés, les rivières ou les lacs. Jetez-les dans le bac à compost.
  • brochure sur l'utilisation et l'élimination des plantes aquatiques : cliquez ici
  • Vous avez vu des espèces exotiques dans la nature ? Signalez-les sur l'un des sites Internet indiqués ci-dessous :

2) LES ESPÈCES EXOTIQUES QUI S'ÉTABLISSENT NATURELLEMENT EN RAISON DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SONT-ELLES ÉGALEMENT PRISES EN COMPTE PAR CE RÈGLEMENT ?

Non. Les espèces qui migrent vers l'UE en réponse au changement climatique ne sont pas considérées comme des espèces exotiques, car elles ne franchissent pas de barrières écologiques et n'entrent pas dans des environnements complètement différents. Il s'agit d'un processus naturel d'adaptation.

3) POURQUOI CERTAINES EEE BIEN CONNUES, COMME LA RENOUÉE DU JAPON, NE FIGURENT-ELLES PAS SUR LA LISTE ?

La liste des EEE préoccupantes pour l'Union n'est pas exhaustive et n'inclut pas toutes les espèces envahissantes qui prolifèrent en Europe. Certaines EEE bien connues ne figurent pas sur la liste, soit parce qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une évaluation des risques (voir onglet "espèces"), soit parce que les évaluations des risques n'incluaient pas encore certaines des informations requises par le règlement, soit parce qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves que l'espèce répondait aux critères d'inscription. En ce qui concerne spécifiquement la renouée du Japon, il n'y a actuellement pas suffisamment de preuves que l'inscription sur la liste de l'Union permettrait effectivement de prévenir, de minimiser ou d'atténuer ses effets néfastes de manière rentable.

4) QUE SE PASSE-T-IL SI UNE ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE NE FIGURE PAS SUR LA LISTE DE L'UE ?

Il est à la discrétion de chaque État membre de s'attaquer aux EEE présentes sur son territoire mais non répertoriées au niveau européen. En outre, les États membres peuvent inscrire les espèces exotiques envahissantes sur une liste de préoccupation nationale et déterminer les mesures pertinentes à prendre conformément à l'article 12 du règlement EEE. En Belgique, cette procédure est détaillée dans l'accord de coopération.

5) FAUT-IL ÉRADIQUER TOUTES LES ESPÈCES EXOTIQUES ?

Non. Les espèces exotiques ne sont préoccupantes que lorsqu'elles ont un impact négatif sur la biodiversité, les services écosystémiques et l'économie. Dans ces conditions, elles sont qualifiées d'espèces exotiques envahissantes.

Lorsqu'une espèce exotique envahissante est incluse dans la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres sont tenus de déterminer des objectifs de gestion pour les espèces qui sont déjà présentes sur leur territoire. Ces objectifs de gestion comprennent l'éradication, mais aussi le confinement (maintien de l'espèce dans une zone donnée, quel que soit le nombre d'individus) ou le contrôle (maintien du nombre d'individus), voire l'inaction s'il n'existe aucun moyen (rentable) de combattre l'espèce. Lorsque les espèces apparaissent pour la première fois sur le territoire, il convient de procéder à l'élimination complète et permanente de la population. 

6) PUIS-JE GARDER COMME ANIMAL DE COMPAGNIE LES ESPÈCES EXOTIQUES LISTÉES PAR LE RÈGLEMENT EEE ?

Oui, les propriétaires privés d'animaux de compagnie acquis avant l'entrée en vigueur du règlement peuvent garder leur animal jusqu'à la fin de sa vie naturelle à condition qu'il ne puisse pas s'échapper ou se reproduire. Vous ne pouvez transporter votre animal que pour des raisons de bien-être, par exemple pour une visite chez le vétérinaire ou une pension, ou en cas de déménagement. Vous n'êtes pas tenu de stériliser votre animal, mais vous êtes tenu de prendre les mesures appropriées pour empêcher sa reproduction. Le règlement IAS ne vous oblige pas à détenir une licence pour votre animal de compagnie, mais d'autres législations peuvent le faire. Pour vous assurer que vous êtes en règle avec la législation, veuillez consulter les sites web des autorités compétentes.

7) QUE POUVEZ-VOUS FAIRE SI VOUS REPÉREZ UNE ESPÈCE RÉPERTORIÉE DANS LA NATURE ?

Les citoyens peuvent contribuer à freiner l'invasion des EEE répertoriées en signalant leurs observations dans le système de surveillance mis en place par les autorités responsables de l'application du règlement EEE en Belgique. Il est conseillé de fournir une photo numérique afin de faciliter le processus de validation ultérieur.

Les observations peuvent être signalées via les canaux suivants :

8) LA BELGIQUE DOIT-ELLE PRENDRE DES MESURES CONTRE LES ESPÈCES QUI NE PEUVENT PAS DEVENIR ENVAHISSANTES EN BELGIQUE ?

Certaines espèces peuvent être considérées comme non problématiques en Belgique, et même être économiquement ou culturellement bénéfiques, alors qu'elles sont très nuisibles dans d'autres régions. Autoriser des dérogations sur une base géographique n'est pas une option, car l'une des pierres angulaires de l'Union européenne est le marché unique ou commun, qui garantit la libre circulation des marchandises. La variation régionale du pouvoir invasif ne peut être prise en compte, car lorsqu'une espèce exotique est introduite sur le territoire de l'UE, sa propagation ou son transport vers d'autres États membres et des environnements propices à la colonisation ne peuvent être exclus. En outre, en raison du réchauffement climatique, rien ne garantit que ces espèces exotiques ne deviendront pas envahissantes dans les zones où elles ne posent pas encore de problème aux écosystèmes.

9) LES EEE PRÉOCCUPANTES POUR L'UNION SERONT-ELLES COMPLÈTEMENT INTERDITES ? QUE SE PASSE-T-IL SI UNE ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE EST MENACÉE DANS SA ZONE D'ORIGINE ? OU SI ELLE A UNE VALEUR MÉDICINALE PARTICULIÈRE ?

Pas nécessairement. Le règlement sur les EEE prévoit la possibilité de quelques exceptions. Ces exceptions peuvent concerner les activités des établissements impliqués dans la conservation ex-situ (c'est-à-dire la conservation des espèces en dehors du pays d'origine de l'espèce), la recherche ou les applications médicinales de certaines espèces listées et ces établissements pourront demander des permis à leur État membre. D'autres utilisations pourraient également être autorisées, mais seulement dans des cas exceptionnels, pour des raisons d'intérêt public impérieux, y compris celles de nature sociale ou économique. Dans tous les cas, le maintien des espèces dans des conditions de confinement devra être garanti.

10) QU'EN EST-IL DES STOCKS COMMERCIAUX D'ESPÈCES RÉPERTORIÉES ? QU'EN EST-IL DES ANIMALERIES ET DES JARDINERIES ?

Le règlement prévoit des dispositions transitoires pour les stocks commerciaux. Les propriétaires commerciaux ont 12 mois pour épuiser leurs stocks, par exemple en vendant des espèces répertoriées à des propriétaires non commerciaux, qui peuvent détenir ces espèces jusqu'à la fin de leur vie naturelle, à condition qu'elles soient détenues et transportées dans des conditions de confinement et que toutes les mesures appropriées soient mises en place pour garantir que la reproduction ou l'évasion ne soient pas possibles. Les stocks restants après la période transitoire de 12 mois devront être soit détruits, soit transférés à un établissement titulaire d'un permis délivré par les autorités belges pour détenir l'espèce.