FAQ - Questions fréquemment posées

 

1) QUE puis-je FAIRE ?

  • Avant d’acheter un animal ou une plante exotique, vérifiez que sa détention soit légale.
  • Informez l’autorité compétente de votre région si vous avez acquis un animal de compagnie inscrit sur la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) avant l'entrée en vigeur du Règlement sur les EEE.
  • Si vous détenez une espèce exotique invasive, assurez-vous qu'elle ne puisse pas s'échapper.
  • Ne relâchez jamais d’animaux exotiques dans la nature.
  • Ne laissez pas les plantes exotiques se propager au-delà de votre jardin.
  • Achetez des plantes indigènes pour votre jardin, étang ou aquarium.
  • Ne jetez jamais de plantes d’aquarium ou d’étang dans les fossés, rivières ou lacs. Jetez-les dans un bac à compost.
    • Pour en savoir plus sur l’utilisation et l’élimination des plantes aquatiques cliquez ici.
  • Vous avez vu des espèces exotiques dans la nature ? Signalez-les sur l’un de ces sites internet :
  • Plus d'information pratique sur http://www.1001pourlabiodiversite.be/fr/tips

2) LES ESPÈCES EXOTIQUES QUI S’IMPLANTENT NATURELLEMENT EN RAISON D’UN CHANGEMENT DE CLIMAT SONT-ELLES ÉGALEMENT PRISES EN COMPTE DANS CE RÈGLEMENT ?

Non. Les espèces qui migrent vers l’UE en réaction au changement climatique ne sont pas considérées comme des espèces exotiques, car elles ne franchissent pas les barrières écologiques et n’entrent pas dans des environnements complètement différents. Il s’agit d’un processus naturel d’adaptation.

3) POURQUOI CERTAINES Espèces exotiques envahissantes BIEN CONNUES NE FIGURENT-ELLES PAS SUR LA LISTE ?

La liste des EEE préoccupantes pour l’Union européenne n’est pas exhaustive et ne comporte pas toutes les espèces envahissantes proliférant en Europe. Certaines EEE bien connues ne figurent pas sur la liste en raison du fait que :
  • L’espèce n’a pas été encore soumise à une analyse de risque (à la base du processus d'addition d'une espèce à la liste). 
  • Si une analyse de risque a été réalisée, l’analyse de risque de ces espèces n’était pas complète selon les critères définit dans le règlement (voir l’onglet « Espèces »). Cela peut être dû à deux raisons :
    • Il manquait des informations dans leur analyse de risque ;
    • Il manquait des preuves pour qu’elles rentrent dans les critères définis par le règlement. Par exemple, la renouée du Japon n’est pas sur la liste car il n’existe actuellement pas suffisamment d’éléments prouvant que l’inscription de l’espèce sur la liste de l’Union européenne permettrait de prévenir, de réduire ou d’atténuer efficacement ses effets néfastes de manière significative.

4) QUE FAIRE SI UNE ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE NE FIGURE PAS SUR LA LISTE DE L’UE ?

Il appartient à chaque État membre de s’attaquer aux EEE qui sont présentes sur son territoire, même si elles ne sont pas répertoriées au niveau européen. En outre, les États membres peuvent inscrire d'autres espèces exotiques envahissantes sur une liste nationale des espèces préoccupantes et déterminer les mesures pertinentes à prendre conformément à l’article 12 du règlement EEE. En Belgique, cette procédure est détaillée dans l’accord de coopération.

5) TOUTES LES ESPÈCES EXOTIQUES DEVRAIENT-ELLES ÊTRE ÉRADIQUÉES ?

Non. Les espèces exotiques ne sont préoccupantes que lorsqu’elles ont un effet négatif sur la biodiversité, les services écosystémiques ou l’économie. Elles sont alors appelées espèces exotiques envahissantes.Lorsqu’une espèce exotique envahissante figure sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’UE, les États membres sont tenus de fixer des objectifs de gestion pour les populations qui sont déjà présentes sur leur territoire. Ces objectifs de gestion comprennent l’éradication, mais aussi le confinement (limiter l’espèce à une zone, quel qu’en soit le nombre) ou le contrôle (contrôler le nombre) ou même ne rien faire s’il n’existe pas de moyen (rentable) efficace pour combattre l’espèce. Lors de la première apparition d’espèces sur le territoire, l’élimination complète et permanente de la population est obligatoire.

6) PUIS-JE DÉTENIR DES ESPÈCES EXOTIQUES FIGURANT SUR LA LISTE DU RÈGLEMENT sur les EEE COMME ANIMAUX DE COMPAGNIE ?

Oui, les propriétaires privés d’animaux de compagnie acquis jusqu'à un an après l'inscription de l'espèce concernée sur la liste européenne peuvent garder leur animal jusqu’à la fin de sa vie naturelle à condition qu’il ne puisse s’échapper ou se reproduire. Vous ne pouvez transporter votre animal qu’à des fins de bien-être, par exemple pour une visite chez le vétérinaire, pour le mettre en pension ou lors d'un déménagement. Il n’est pas nécessaire de stériliser votre animal, mais il vous incombe de prendre les mesures qui s’imposent pour empêcher sa reproduction. Le Règlement sur les EEE n’exige pas que vous ayez un permis pour votre animal de compagnie, mais selon votre région, d’autres lois pourraient l’exiger. Pour vous assurer que vous respectez la législation, veuillez consulter le site web des autorités compétentes.Flandre : https://www.natuurenbos.be Wallonie : https://spw.wallonie.be Bruxelles : https://leefmilieu.brussels

7) QUE POUVEZ-VOUS FAIRE SI VOUS APERCEVEZ DANS LA NATURE UNE ESPÈCE INSCRITE SUR LA LISTE ?

Les citoyens peuvent aider à limiter l’invasion des EEE inscrites sur la liste en signalant leurs observations dans le système de surveillance établi par les autorités responsables de l’application du Règlement sur les EEE en Belgique. Il est conseillé de joindre une photo numérique pour faciliter le processus de validation.Les observations peuvent être communiquées via les canaux suivants :

8) LA BELGIQUE DEVRAIT-ELLE PRENDRE DES MESURES CONTRE DES ESPÈCES de la liste QUI NE PEUVENT pas DEVENIR ENVAHISSANTES SUR SON TERRITOIRE ?

Oui. Malgré que certaines espèces puissent être considérées comme non problématiques en Belgique, voire bénéfiques sur le plan économique ou culturel, elles peuvent être très néfastes dans d’autres régions. Accorder des dérogations à la Belgique n’est pas une option, car l’une des pierres angulaires de l’Union européenne est le marché commun, qui garantit la libre circulation des marchandises. En matière d’envahissement, on ne peut tenir compte des variations régionales, car lorsqu’une espèce exotique est introduite sur le territoire de l’UE, sa propagation ou son transport vers d’autres États membres et des environnements propices à la colonisation ne peuvent de ce fait pas être exclus. De plus, à l’heure du réchauffement climatique, rien ne garantit que ces espèces exotiques ne deviendront pas envahissantes dans les zones où elles ne sont pas encore problématiques pour les écosystèmes.

9) LES Espèces exotiques envahissantes PRÉOCCUPANTES POUR L’UNION européenne SERONT-ELLES COMPLÈTEMENT INTERDITES ?

Pas nécessairement. Le Règlement sur les EEE prévoit quelques exceptions. Ces dernières permettent de tenir compte des activités des établissements impliqués dans la conservation ex situ (c’est-à-dire la conservation des espèces en dehors du pays d’origine de l’espèce), la recherche ou les applications médicales de certaines espèces inscrites sur la liste. Dans ce cas, des permis peuvent être demandés dans les États membres concernés. D’autres utilisations pourraient également être autorisées, mais seulement dans des cas exceptionnels, pour des raisons d’intérêt public majeur, y compris d’ordre social ou économique. Dans ces cas particuliers, le confinement de l’espèce en milieu clos devra être garanti.

10) QU’EN EST-IL DES STOCKS COMMERCIAUX D’ESPÈCES INSCRITES sur la liste?

Le règlement prévoit des dispositions transitoires pour les stocks commerciaux. Les propriétaires commerciaux ont 12 mois pour épuiser leurs stocks, par exemple en vendant des espèces inscrites sur la liste à des propriétaires non commerciaux, qui peuvent conserver ces espèces jusqu’à la fin de leur vie naturelle et à condition qu’elles soient conservées et transportées sous confinement et que toutes les mesures appropriées soient mises en place pour empêcher leur reproduction et leur fuite. Les stocks restants après la période transitoire de 12 mois devront être détruits ou transférés vers un établissement titulaire d’un permis délivré par les autorités belges autorisant la détention de l’espèce.