Règlement européen

CONTEXTE

POURQUOI S'ATTAQUER À LA PROBLÉMATIQUE DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ? 

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) représentent une menace majeure pour la biodiversité européenne. Elles peuvent conduire à l’extinction d’espèces indigènes et modifier le fonctionnement d’écosystèmes entiers. Les EEE mettent aussi l’économie en danger, car elles risquent d’endommager les infrastructures, d’entraver le transport et de réduire les rendements des secteurs agricole, forestier et halieutique. De plus, certaines espèces peuvent entraîner de graves problèmes de santé chez les humains ou les animaux (allergies, transmission de maladies, etc.). Pour l’économie européenne, le coût annuel des EEE est estimé à au moins12 milliards d'euros. Ce montant devrait encore grimper dans les années à venir en raison de l'augmentation du nombre d'espèces arrivant en Europe, de leur expansion rapide et des conséquences liées au réchauffement climatique. D'autant que si l’espèce n’est pas gérée immédiatement, les coûts associés aux EEE augmentent de façon exponentielle.

TRAITER LE PROBLÈME À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) ne respectent pas les frontières administratives. Une fois qu’une espèce est implantée dans un pays, elle peut facilement se propager aux pays voisins par dispersion naturelle ou par dispersion assistée par l'Homme, qu’elle soit volontaire ou non. Par ailleurs, les mesures de prévention et de gestion prises au niveau national peuvent être compromises par l’absence de mesures similaires adoptées par les pays voisins. De toute évidence, l’adoption d’une approche européenne est nécessaire pour traiter efficacement le problème des espèces exotiques envahissantes.

Pour ce faire, une nouvelle législation sur les EEE a été introduite dans l’Union européenne (Règlement N° 1143/2014). Elle établit un cadre d’action coordonné à l’échelle de l’UE afin de prévenir, de réduire et d’atténuer les effets négatifs des espèces exotiques envahissantes.

En savoir plus ? Consultez la publication sur les espèces exotiques envahissantes rédigée par la Commission européenne.

Regulation

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PRÉOCCUPANTES POUR L’UNION EUROPÉENNE

Le Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (N° 1143/2014) s’articule autour d’une liste d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne. Cette liste dynamique évolue régulièrement et fait l’objet d’une actualisation approfondie tous les six ans au moins.

La Commission européenne et les États membres peuvent proposer des espèces supplémentaires à ajouter sur la liste de l’UE. Chaque proposition doit être étayée par une évaluation des risques décrivant, entre autres, les voies d’introduction des espèces, leur potentiel d’implantation, leurs répercussions sur la biodiversité et les services écosystémiques, ainsi que leurs effets sur la santé humaine, la sécurité et l’économie. Cette évaluation des risques est ensuite soumise au Forum scientifique, composé de représentants de la communauté scientifique désignés par les États membres.

En Belgique, il s’agit d’un expert de la Plateforme belge de la biodiversité. Le Forum scientifique examine si l’évaluation des risques est solide et adaptée à l’objectif visé, conformément à la procédure et à certaines normes. Les propositions relatives aux espèces sont ensuite soumises au Comité européen sur les EEE, composé de représentants des États membres, qui vérifie la conformité des espèces proposées avec les critères d’inscription définis à l’article 4.3 du Règlement EEE. Toute actualisation de la liste de l’Union européenne est soumise à l’avis positif du Comité sur les EEE, qui vote à la majorité qualifiée.

Pour en savoir plus sur le processus d'inscription d'une espèce, de la proposition jusqu’à son inscription éventuelle, cliquez ici.

MESURES

En ce qui concerne les espèces préoccupantes pour l’Union européenne, le règlement prévoit trois types de mesures distinctes, selon une approche hiérarchique des espèces exotiques envahissantes (EEE) :

1. Prévention : en raison des coûts et des répercussions associés aux EEE, il est toujours préférable d’empêcher leur introduction plutôt que de prendre des mesures une fois l’espèce entrée sur le territoire européen. Le premier pilier du règlement est donc celui de la prévention. Il comprend des mesures sur les voies d’introduction et de propagation des EEE dans l’Union européenne. Par exemple, le règlement interdit le commerce, l’utilisation, le transport, l’élevage, la détention et la mise en liberté des espèces inscrites sur la liste, bien que des exceptions puissent être accordées sous des conditions très strictes dans certains cas spécifiques grâce à un système d’autorisation ou de permis. En outre, le règlement impose à chaque État membre de procéder à une analyse complète des voies d’introduction et de propagation pertinentes pour l’État membre, afin d’identifier les voies prioritaires. Les États membres doivent ensuite élaborer des plans d’action pour mettre en œuvre des actions concrètes concernant ces voies d’introduction.
2. Alerte précoce et réaction rapide : le deuxième pilier du règlement est axé sur la détection précoce et l’éradication rapide des EEE. Outre les contrôles officiels visant à identifier et à détecter ces espèces lors de leur entrée sur le territoire européen, les États membres doivent établir un système de surveillance pour collecter et enregistrer les données relatives aux EEE présentes sur leur territoire. Cette surveillance doit être mise en place de manière à permettre la détection d'une espèce le plus rapidement possible après son entrée sur le territoire. Lorsqu’une EEE préoccupante pour l’UE est enregistrée pour la première fois sur le territoire, ou lorsqu‘elle réapparaît, la Commission européenne et les autres États membres doivent en être informés. L’État membre concerné est tenu de prendre des mesures immédiates pour éradiquer l’espèce. Des dérogations à cette obligation peuvent être accordées sous certaines conditions.
3. Gestion des espèces propagées : le dernier pilier du règlement concerne les espèces qui sont déjà bien implantées et répandues dans un État membre et vise à réduire leur incidence sur la biodiversité, la santé humaine et l’économie. À cette fin, chaque pays doit instaurer des mesures pour éradiquer, contenir ou contrôler les populations des espèces présentes sur son territoire. En outre, les États membres sont tenus de prendre des mesures appropriées pour restaurer les habitats qui ont été endommagés ou détruits par la présence des EEE.

En savoir plus ?

Vous pouvez consulter le texte intégral du Règlement de l’UE (n° 1143/2014) sur les espèces exotiques envahissantes en cliquant ici.